1 intervention trouvée.
...lorer la suppression de la clause d'extraterritorialité, pourtant réintroduite par le Sénat en seconde lecture. En effet, devant l'effacement « virtuel » des frontières, une loi qui ne toucherait que la France porterait un coup fatal à nos chaînes de distribution et à nos maisons d'édition. C'est pourquoi il nous paraît essentiel d'étendre l'application de notre proposition de loi aux éditeurs et distributeurs établis hors de France en nous fondant sur l'objectif de promotion de la diversité culturelle et linguistique prévu par le droit communautaire, ni plus, ni moins, monsieur le rapporteur, C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous comptons sur votre engagement. Enfin, l'écrit, sous sa forme papier ou sous sa forme numérique, reste le premier facteur d'émancipation et d'enrichissement de la pensé...