Interventions sur "diffusion" de Monique Boulestin

...ieurs autres occasions de faire valoir leurs droits. Il ne s'agit donc que de prévoir une possibilité d'exploitation gratuite, non exclusive et réversible pour les ouvrages réellement constatés orphelins. Le mécanisme d'exploitation gratuite des oeuvres orphelines de droits prévu par le Sénat ménageait donc un équilibre entre la nécessaire protection des droits des titulaires et l'intérêt d'une diffusion publique et gratuite des oeuvres orphelines. Ce principe d'exploitation gratuite figure d'ailleurs également dans la proposition de directive européenne sur les oeuvres orphelines, dont nous attendons le vote avec impatience. Grâce à cet outil législatif, les bibliothèques pourraient jouer pleinement leur rôle pour remettre en circulation des ouvrages orphelins en les numérisant, tout cela au bé...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Convention de Berne. Les livres indisponibles du XXe siècle, même si l'on se restreint à ceux ayant fait l'objet d'un dépôt légal, n'ont pas tous fait l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une diffusion par un éditeur. Nous pensons par exemple c'est à nos yeux essentiel...

...u patrimoine écrit. En effet, lors de la présentation de mon rapport pour avis au ministre de la culture, j'avais longuement insisté sur la nécessité de numériser notre patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines, soit de 10 000 à 100 000 livres du XXe siècle, toutes indisponibles. Comment en proposer une offre légale, comment en négocier la diffusion après numérisation ? Telles étaient alors mes questions. Un rapport récent redonne toutes ses lettres de noblesse à la bibliothèque en ligne Europeana lancée en 2008 qui doit devenir « la référence première pour le patrimoine culturel européen en ligne ». Par ailleurs, grâce au nouveau programme d'investissement d'avenir présenté actuellement par le Commissaire à l'investissement, René Ricol, n...