Interventions sur "coopérative" de Monique Boulestin

.... Dans le circuit de distribution, les diffuseurs marchands de journaux, petits kiosquiers sont en grande difficulté et apparaissent, depuis longtemps, comme les parents pauvres de la régulation. Par ailleurs, les messageries connaissent aussi des difficultés financières considérables, qui ne leur permettent plus de rester fidèles à la logique de mutualisation des coûts et à cette solidarité coopérative pour laquelle elles avaient été créées et que nous souhaitons maintenir. Ce constat commun est très largement partagé par nombre d'acteurs de terrain. Cela étant, nous émettons des réserves sur la méthode choisie pour le vote de ce texte. Nous sommes en effet saisis d'une proposition de loi qui vient du Sénat, ce qui nous amène à légiférer, comme sur la question du patrimoine monumental de l'Éta...

n'annoncerait-il pas sa fin prochaine ? À ce stade de notre discussion, il est utile de rappeler que la loi Bichet a permis à tous les journaux, des plus populaires aux plus confidentiels, d'être distribués partout sur notre territoire. Si, désormais, les éditeurs ne sont plus obligés de se regrouper en coopérative pour leur distribution commune, cela se fera au profit des grands groupes de presse, tandis que d'autres, plus petits, seront obligés de faire des choix et parfois de ne plus être distribués dans certaines zones, en particulier dans les zones rurales, ce que nous ne cessons de dénoncer. En protégeant les réseaux de distribution, monsieur le ministre, notre objectif est de créer les conditions d'...

Il s'agit encore d'un amendement de suppression, cette fois de l'alinéa 67 de l'article 4. Pour éviter toute suspicion d'entente entre les sociétés coopératives de messageries, cet alinéa prévoit que l'autorité de régulation, avant la fin du premier semestre de chaque année et après consultation du CSMP, formule un avis sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopérative de messageries de presse. La proposition de loi initiale ne prévoyait pas cette disposition qui traite d'un sujet très complexe. On est en droit de s'interroger sur cett...