Interventions sur "contrefaçon" de Monique Boulestin

À travers HADOPI, le vrai débat que nous devrions avoir est celui de la place de la culture dans nos sociétés contemporaines. Certes, l'arrivée d'internet et des technologies qui l'accompagnent ont favorisé des modes de création et de diffusion différents. Toutefois, le fond du problème est ancien. De quels moyens disposent les artistes pour se protéger des contrefaçons ? Telle est la question récurrente. Au XIXe siècle, à l'époque des premiers romans de masse, la contrefaçon existait déjà, notamment en Belgique où les oeuvres sortaient en « pré-façon » avant même que les auteurs n'aient signé leur contrat : ce fut le cas, entre autres exemples, pour Victor Hugo et Eugène Sue. Ces pratiques n'ont jamais nui ni à la qualité des oeuvres produites ni à la paterni...

Au risque de nous répéter, nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs raisons. Pour commencer, il nous semble abusif de présenter les usagers comme des délinquants en qualifiant de contrefaçon ce qui n'est qu'une duplication d'information. Il nous semble également que le recours au juge unique induira des jugements expéditifs avec la mise en oeuvre d'un minimum de moyens.

...patible avec une telle procédure. Dans sa décision du 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a considéré que le droit de se connecter à internet relevait de l'exercice de la liberté de communication et d'expression protégée par la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Enfin, rien ne justifie des traitements différents selon la façon dont est commis le délit de contrefaçon : procédure classique pour le délit de contrefaçon dit ordinaire, ordonnance pénale pour le délit de contrefaçon commis au moyen d'un service de communication en ligne. Par conséquent, nous demandons la suppression de ces alinéas, au regard, notamment, des faibles garanties que cette procédure offre à la défense.

Nous réitérons notre demande d'une justice que j'oserai qualifier d'« éclairée ». L'alinéa 5 crée une procédure dérogatoire que nous avons du mal à comprendre. En effet, en cas de délit de contrefaçon commis au moyen d'un service de publication en ligne, les parties victimes pourront obtenir, dans le cadre de cette procédure, des dommages et intérêts, alors qu'en l'état du droit, le recours à l'ordonnance pénale bloque une telle demande. Par ailleurs, cette surenchère n'est pas nécessaire puisque les ayants droit seront avertis des éventuelles saisines de l'autorité judiciaire par la HADOPI, ...