Interventions sur "collective" de Monique Boulestin

...les livres indisponibles. Cette initiative vise à confier à la BNF la responsabilité de ce corpus. Nous l'approuvons, monsieur le rapporteur, dans la mesure où, de surcroît, ce registre sera publiquement accessible sur Internet. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit que l'exploitation numérique de ces oeuvres sera assurée et nous avons insisté sur ce point en commission par une gestion collective et confiée à une société de perception et de répartition des droits agréée à cet effet par le ministère de la culture en vertu de l'article L. 134-3 du code de la propriété intellectuelle. Ce dispositif assurera donc la rémunération équitable des auteurs, de leurs ayants droit et des éditeurs. En outre, il est de notre devoir de législateur de nous assurer que cette proposition de loi reste bien...

... : « 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ». Nous l'avons vu, il existe une grande variété de types de livres. On peut les distinguer selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences. Les types de livres se distinguent aussi par des modes de publication variés : oeuvres collectives, oeuvres de collaboration, avec ou sans rémunération des auteurs, publiés commercialement ou non.