Interventions sur "rapporteure" de Michèle Tabarot

Je m'en réjouis, monsieur Rogemont. La rapporteure, Mme Claude Greff, a parfaitement retracé les apports de la commission. Je la remercie, d'abord, pour son implication personnelle dans un sujet sur lequel elle s'investit depuis de nombreuses années ; ensuite, pour la clarté des choix qu'elle nous a présentés lors de l'examen de la proposition de loi par la commission. Ainsi, nous avons aujourd'hui un service civique mieux défini et dans lequel...

Nous reprenons l'examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique. La semaine dernière, nous nous étions arrêtés à l'amendement AC 56 de notre rapporteure à l'article 4. Je me félicite de l'atmosphère qui a régné lors de notre dernière séance. Je remercie M. le haut commissaire d'être à nouveau présent car il a dû, pour cela, se faire excuser au conseil des ministres. Article 4 : Création du service civique

... mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner les articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 4 février 2010. Monsieur le haut commissaire, nous vous avons entendu la semaine dernière dans le cadre d'une audition qui a permis un échange constructif avec Mmes les rapporteure et rapporteure pour avis, ainsi qu'avec les membres de la commission. Nous pouvons donc considérer que cela valait discussion générale de la proposition, ce qui nous autorisera à passer très vite à l'examen des quelque 170 amendements.

...ssionnels auditionnés, lesquels ont fait preuve d'une grande disponibilité et montré un véritable attachement à leurs fonctions. Elle a ensuite souligné que le rapport n'avait pas vocation à ajouter une strate réglementaire à une réglementation déjà complexe, mais à proposer des améliorations organisationnelles, visant à fluidifier le fonctionnement de la chaîne pénale appliquée aux mineurs. La rapporteure a ensuite présenté le constat globalement inquiétant effectué par la mission. Si certains points sont positifs, à l'image du taux de réponse pénale, en progrès constant (92 % en 2007 contre 87,2 % en 2006) et d'autres encourageants, comme la réduction à 4,4 semaines des délais d'enregistrement au casier judiciaire (contre 11 semaines en 2003), de nombreux aspects négatifs se sont fait jour : l...