Interventions sur "mineur" de Michèle Tabarot

... jeunesse, dont l'action conséquence de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance est recentrée sur sa mission première. Cette évolution aura nécessairement des effets sur l'affectation des effectifs. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Enfin, le nombre de structures capables d'assurer la prise en charge psychologique et psychiatrique interdisciplinaire des mineurs est notoirement insuffisant puisque, outre la SIPAD de Nice, que j'ai visitée, il n'en existe qu'une autre en France, celle de Suresnes. D'autres seront-elles créées ?

...vec les professionnels auditionnés, lesquels ont fait preuve d'une grande disponibilité et montré un véritable attachement à leurs fonctions. Elle a ensuite souligné que le rapport n'avait pas vocation à ajouter une strate réglementaire à une réglementation déjà complexe, mais à proposer des améliorations organisationnelles, visant à fluidifier le fonctionnement de la chaîne pénale appliquée aux mineurs. La rapporteure a ensuite présenté le constat globalement inquiétant effectué par la mission. Si certains points sont positifs, à l'image du taux de réponse pénale, en progrès constant (92 % en 2007 contre 87,2 % en 2006) et d'autres encourageants, comme la réduction à 4,4 semaines des délais d'enregistrement au casier judiciaire (contre 11 semaines en 2003), de nombreux aspects négatifs se son...