Interventions sur "délaissement" de Michèle Tabarot

...s affaires sociales (IGAS) en 2009 et de l'Académie nationale de médecine en 2011 , mais aussi de travaux importants tant du Conseil supérieur de l'adoption (CSA) que de notre groupe d'études sur la famille et l'adoption, coprésidé par Mme Patricia Adam. Ce texte vise, premièrement, à réformer la déclaration judiciaire d'abandon. Celle-ci sera ainsi appréciée au regard d'un critère nouveau, le délaissement parental, qui permettra de centrer le dispositif sur l'intérêt de l'enfant. Chaque année, les équipes qui suivent un mineur placé devront s'interroger sur sa situation au regard de ce délaissement parental. Ce délai sera réduit à six mois pour les enfants âgés de moins de deux ans, et le ministère public pourra saisir d'office le juge des situations de délaissement dont il aura connaissance. À l...

Comme je viens de l'indiquer, il s'agit de récrire l'article 1er en déplaçant les mesures relatives à la déclaration judiciaire d'abandon vers une nouvelle section 5 du titre IX du livre Ier du code civil. La définition du délaissement parental sera désormais fondée sur le critère, plus objectif, d'absence d'acte contribuant à l'éducation ou au développement de l'enfant. C'est une demande qui a été maintes fois formulée au cours des auditions. Du point de vue procédural, l'amendement précise que le ministère public agit d'office ou sur demande du juge des enfants. Il ressort des auditions que ce dernier peut être plus à même d...