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Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Didier Mathus, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires étrangères. Les travaux de cette mission auront été particulièrement longs et ses conclusions sont très attendues. Je me réjouis que nos rapporteurs soient parvenus à d...
Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.
Je suis ravie de réunir aujourd'hui la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires étrangères qui ont souhaité créer, il y a plusieurs mois, une mission d'information commune sur l'audiovisuel extérieur de la France. Je salue les deux co-rapporteurs, M. Christian Kert, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, et M. Didier Mathus, co-rapporteur au nom de la Commission des affaires étrangères. Les travaux de cette mission auront été particulièrement longs et ses conclusions sont très attendues. Je me réjouis que nos rapporteurs soient parvenus à d...
Je vous rappelle que nous traitons ici du sujet de l'audiovisuel extérieur de la France.
...dernier, un rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, qui permettait de faire le point sur deux questions en suspens : l'attribution de nouveaux canaux de diffusion sur le bouquet gratuit de la télévision numérique terrestre (TNT), et la norme de diffusion applicable. Depuis lors, le Gouvernement a pris deux décisions qui remettent en avant le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plutôt que le rapporteur sur la TNT : l'abandon des canaux compensatoires qui avaient été prévus par la loi de 2007, d'une part, et l'attribution de six nouveaux canaux sur la TNT sans modification de la norme de diffusion, cette attribution relevant du CSA, d'autre part. Nous nous retrouvons donc à la veille d'un nouveau bouleversement du paysage audiovisuel. Sans entrer davantage dans le...
Il me semble utile de préciser que la mission d'information commune relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France reprend ses auditions le jeudi 3 novembre au matin, et entendra le ministre des affaires étrangères le jeudi 17 novembre, comme le demandaient ses membres, l'examen et le vote du rapport et de ses conclusions intervenant ultérieurement.
...nte de cette mission, j'ai ensuite tenu, avec les deux rapporteurs, une réunion pour programmer la suite des travaux de la mission ; je rappelle que lors d'une réunion intermédiaire, des divergences étaient apparues entre les membres de la mission sur cette question. Il nous a semblé important d'auditionner le ministre des affaires étrangères dans la mesure où il souhaite exercer la tutelle sur l'audiovisuel extérieur ; nous l'entendrons le 17 novembre. Je vous rappelle en outre que nous sommes en période budgétaire, qui nous sollicite tout particulièrement, de même que le secrétariat de la Commission. Enfin, concernant France Télévisions, je tiens à préciser que nous avons mis en place en 2010 un groupe de travail et commandé un sondage. Celui-ci a montré la satisfaction des téléspectateurs de Fran...
...de finances pour 2011 et nous y reviendrons. Nous serons très vigilants sur ce point et aurons sans doute un débat au sein de la Commission au moment de donner notre avis. Trois questions maintenant. Comment l'État entend-il soutenir les efforts de France Télévisions pour s'insérer dans le nouvel univers numérique ? France Télévisions occupe une place prédominante dans la commande de programmes audiovisuels. Quelle ambition assignez-vous à la télévision publique pour soutenir la création dans toutes ses composantes, innover et donner leur chance à des programmes que la télévision privée finance moins volontiers ? Ma dernière question concerne la place des différentes disciplines sportives sur les antennes de la télévision publique, point qui nous préoccupe beaucoup dans la mesure où notre Commissi...
Nous sommes heureux d'accueillir le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Michel Boyon, ainsi que l'ensemble des membres du collège : M. Rachid Arhab, Mme Marie-Laure Denis, M. Emmanuel Gabla, Mme Sylvie Genevoix, Mme Christine Kelly, Mme Françoise Laborde, M. Alain Méar et Mme Michèle Reiser. Les circonstances nous ont conduits à reporter la date de cette audition, initialement prévue au début du mois de septembre. Entre-temps, vous nous avez transmis votre rappo...
Je souhaite la bienvenue à M. Mathieu Gallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) depuis le printemps dernier. Je souhaite que notre commission entretienne des relations fructueuses avec l'INA qui, si la reconnaissance de son travail est acquise, doit relever des défis sans cesse renouvelés. À cet égard, vous avez la chance de pouvoir commencer votre mandat en vous appuyant sur un engagement financier durable de l'État, que concrétise la signature, récente, d'un nouveau ...
Je vous remercie d'être venus nombreux à ces tables rondes que notre Commission des affaires culturelles organise sur le bilan et les perspectives de la publicité à la télévision un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je voudrais tout d'abord éclairer nos invités sur l'esprit dans lequel j'ai souhaité organiser les rencontres de ce matin. Le marché publicitaire a connu en 2009 un recul historique dans l'ensemble des médias. La télévision a enregistré sur l'année une chute, sans précédent, de 11 % de ses revenus nets issus de la publicité. Ce sont les grandes ch...
M. Jean-François Copé est intervenu, non en tant que président du groupe UMP, mais en tant que président de la commission qui est à l'origine de la loi sur la réforme de l'audiovisuel, loi qui fait l'objet de notre table ronde.
Nous aurions dû inviter M. Jean-François Copé à la deuxième table ronde ! J'ai rappelé qu'il s'était exprimé en tant que président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel.
Il a été convié en tant que président de la commission sur la réforme de l'audiovisuel, pour faire le point un an après le vote de la loi.
Mes chers collègues, nous devons examiner les crédits de la mission interministérielle Médias qui regroupe l'audiovisuel et les aides à la presse. Je vais passer la parole dans un instant à nos deux rapporteurs pour avis que je remercie pour leur travail approfondi, chacun dans son secteur : M. Christian Kert sur la publicité et M. Michel Herbillon sur les jeunes et la presse. Dans ces deux domaines de la presse et de l'audiovisuel, il faut souligner que 2010 va être une année charnière avec la mise en oeuvre des E...