Interventions sur "CNC" de Michèle Tabarot
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...mieux comprendre et à soutenir, dans un contexte législatif et économique qui a beaucoup évolué au cours de la dernière année. Du point de vue législatif, des ordonnances ont été prises pour réformer le secteur, dont la législation n'avait pas réellement évolué depuis 1956. Le deux projets de loi de ratification qui ont été déposés au Sénat concernent une ordonnance portant principalement sur le CNC et le code du cinéma et une autre relative à la régulation du secteur. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, l'adoption d'un amendement de M. Laurent Hénart a permis de rassurer les professionnels de l'exploitation cinématographique, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Il prévoit la possibilité d'une exonération totale de la nouvelle contrib...
...rbillon a justement exprimé son souhait de permettre à tous ceux qui le souhaiteraient de cosigner sa proposition. La procédure de demande de cosignatures est en cours. Par ailleurs, pour répondre à votre inquiétude, je me dois de souligner que M. Serge Lagauche, membre du Comité de suivi des ordonnances sur le cinéma, membre du groupe socialiste du Sénat, a été associé à la concertation avec le CNC.
