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Ces amendements sont tout à fait importants. Nous demandons l'interdiction de toutes les formes de communication agressive, qui vont chercher de manière presque autoritaire les joueurs potentiels. Je pense en particulier à ces publicités intrusives, sur les sites internet, qui s'invitent autoritairement sur votre écran par une animation et vous obligent à tourner la tête et à suivre le déroulement du petit scénario. Cette proposition s'intègre en réalité dans une volonté plus vaste. Nous devrions revoir le code de la santé publique pour inclure ce pan de la publicité dans l'encadrement des produits ayant une toxicité avérée sur la santé publique. Comme ...
...r donner un sens, d'en promouvoir le bon usage, d'en régir les abus, d'en pénaliser les contraventions. De tous ces points de vue, le texte que nous examinons ce soir, monsieur le ministre, soulève pour vous comme pour moi, un certain nombre de questions, à l'examen desquelles je voudrais que nous procédions ensemble, posément, honnêtement. Les jeux en ligne existent : il s'agit actuellement de sites illégaux. Où sont les pénalités, les amendes ? Où sont les cyberpatrouilleurs ? Où est le blocage des sites que vous nous promettez demain à l'encontre des sites illégaux ? Permettez-moi de dire que votre attitude aujourd'hui laisse mal augurer de votre sévérité future. Si les moyens existent, que ne les avez-vous mis en oeuvre ? Quel aveu de les prévoir pour demain, et d'avoir laissé filer jus...
...x études scientifiques et au récent rapport de 1'INSERM, qui s'appuie sur 1 250 publications de haut niveau, qu'ils multiplient également de manière proportionnelle le nombre de joueurs problématiques et pathologiques. Dès lors, le texte prévoit-il des limites afin de prévenir les dégâts potentiels de la publicité ? La réponse est non. Une seule limite est prévue : l'absence de publicité sur les sites exclusivement réservés aux mineurs. Hormis Pomme d'Api, ou Fripounet et Marysette, connaissez-vous des médias exclusivement réservés aux mineurs ? Non. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Exception faite de la toute petite enfance, il n'existe ni émissions, ni sites, ni médias qui soient exclusivement réservés aux mineurs mais vous me répondrez certainement sur le sujet. Aussi le texte devrait-il strictement limiter la publicité pour les jeux, comme la loi de santé publique le prévoit pour l'alcool et le tabac, en reprenant les limites qui sont d'ores et déjà inscrites dans la loi Évin. Le deuxième critère concernant le pouvoir addictif des jeux réside d...
...ifique sur ce sujet est très vaste, mais elle est univoque dans tous les pays. Monsieur le ministre, présenter ce texte comme une manière de réduire le jeu pathologique est une erreur, car la première méthode pour réduire cette addiction particulière est d'en limiter l'offre vous l'avez d'ailleurs démontré vous-même en indiquant que le nombre de joueurs augmentait avec l'apparition de nouveaux sites. Il en va de même pour les machines à sous, et je rappelle à ce propos que, lorsque je vous ai interpellé en vue de la réduction des plages horaires d'utilisation de ces machines, vous m'avez répondu, ou fait répondre, lors d'une séance de questions orales sans débat, que cette limitation était inutile, compte tenu de l'apparition prochaine des jeux en ligne. Vous saviez donc que le texte que no...
Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des jeux en ligne sur les sites dédiés à la jeunesse. Il convient de définir, comme pour l'alcool, les conditions d'application, en particulier les formats de publicité autorisés, et d'interdire les fenêtres pop up et autres modes intrusifs.
...ur et Mme la ministre. Tout le monde en a été d'accord : plus une liste est longue, plus elle risque de comporter des oublis. C'est le cas avec cet amendement. Imagine-t-on, par exemple, que l'office du tourisme de Bordeaux, alors que l'on promeut le tourisme oenologique, ne puisse pas faire état de la production bordelaise ? Imagine-t-on que le journal Sud-Ouest ne puisse pas faire état, sur son site, de la viticulture bordelaise ? Nous avons donc pris la mesure des manques de cet amendement. Nous appelons votre attention sur ce risque, mes chers collègues, en vous proposant de remplacer cette liste nécessairement oublieuse par une disposition tendant à interdire ce que nous cherchons à combattre, en particulier les publicités sur les sites à destination de la jeunesse, et toutes ces publici...
Il nous semble d'abord préférable, madame la ministre, que l'on fasse référence aux sites destinés à la jeunesse, et non apparaissant comme principalement destinés à la jeunesse. Nous souhaitons ensuite Pascale Got a insisté particulièrement sur ce point et nous avons travaillé de concert qu'un décret en Conseil d'État verrouille tous les débordements possibles. Cela dit, il y a ce que je ne peux pas appeler autrement qu'une certaine partialité dans le consensus. (Applaudisseme...