Interventions sur "agrément" de Michèle Delaunay
1 intervention trouvée.
Je ne comprends pas les réserves de M. le ministre. Fixer l'échéance à deux ans ne signifie pas que l'on ne renouvellera pas l'agrément ce sera le cas seulement si les pratiques de l'opérateur s'écartent du cahier des charges , c'est simplement donner à l'ARJEL une arme de plus.
