Interventions sur "CF" de Michèle Delaunay
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L'amendement CF 143 tend lui aussi à porter à 5 % la partie du prélèvement social affectée à l'INPES, mais dans la limite d'un montant de 6 millions d'euros.
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L'amendement CF 143 tend lui aussi à porter à 5 % la partie du prélèvement social affectée à l'INPES, mais dans la limite d'un montant de 6 millions d'euros.
