Interventions sur "suspension" de Michel Zumkeller
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L'amendement AC 15 procède du même raisonnement. La présente proposition de loi repose sur deux piliers : la suspension des allocations familiales et la responsabilisation des familles. Il faut veiller à ce que, à chaque niveau de la procédure, cette dernière ne soit pas simplement une possibilité mais une réalité. De plus, les mots « le cas échéant » sont la porte ouverte à de nombreuses dérives.
