Interventions sur "indemnisation" de Michel Voisin

...victimes des essais nucléaires et de leurs associations. C'est ainsi qu'elle a notamment amendé l'article 4 en son troisième alinéa, pour préciser que le comité examinera si le lien de causalité entre la maladie des requérants et les essais nucléaires peut être regardé comme « possible » et non comme « existant ». Il ne faut pas exclure un effet d'aubaine : certains seront tentés de réclamer une indemnisation alors que leurs troubles de santé ne sont éventuellement pas liés aux essais nucléaires. Cependant, des garde-fous ont été mis en place, comme nous le verrons. Le système est conçu pour indemniser les personnes de bonne foi, et nous ne saurions leur refuser une indemnisation au motif que des détournements de la procédure ne sont pas totalement évitables. Le fait que la commission de la défense a...

L'indemnisation reposera sur des principes d'équité, c'est-à-dire une juste indemnisation des cas justifiés, et de transparence, avec l'ouverture par le ministère de la défense de ses archives, dans le respect des procédures prévues à ce titre. Ce projet de loi est novateur en ce que le demandeur n'aura pas à prouver le lien de causalité entre son exposition aux rayonnements ionisants et sa maladie. Ce sera à l...