Interventions sur "TVA" de Michel Vergnier

Monsieur le président, madame la ministre, j'évoquerai pour ma part un point bien particulier. « Le Gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d'euros. Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire ; il provoque lui-même un ralentissement de l'économie et se tire ainsi une balle dans le pied. Conséquence contraire à ce qu'affirme le Premier ministre, il affaiblit l'un des secteurs les meilleurs contributeurs à la croissance. » Madame la ministre, ces propos ne sont pas les miens mais je les partage totalement. Ils sont de M. Patrick Liébus, président ...

Cet article vise à relever à 19,6 % le taux de TVA applicable aux offres d'abonnement Internet, télévision et téléphone. C'est surprenant, et nous nous élevons contre cette mesure injuste : on sait bien qu'une telle augmentation pèsera sur les abonnés, c'est-à-dire sur les ménages. Dans le même temps, vous conservez un taux de TVA de 5,5 % pour la restauration les effets de cette mesure ont pourtant été évalués, et l'on sait bien que les engag...

Je souhaite compléter ce que vient de dire M. de Rugy. La situation des restaurateurs n'est pas très facile. C'est pourquoi, je défendrai l'amendement n° 362 de repli qui prévoit de porter le taux de TVA applicable au secteur de la restauration à 12 %. Quand bien même, sur le fond, il est difficile de s'élever farouchement contre cette mesure, force est de constater qu'elle a été très inégalement appliquée. En fait, ce sont souvent ceux qui ont eu l'honnêteté, la franchise de jouer le jeu qui sont les plus pénalisés. Il faut donc regarder comment cette mesure a été mise en oeuvre, afin de voir s...

...sition, lorsqu'ils revendiquent un certain nombre de principes, radotent. Je peux comprendre parfois que cela surprenne ou que cela agace. Nous vivons ces situations, que l'on soit dans la majorité ou dans l'opposition. On ne peut toutefois pas nous reprocher d'avoir un certain nombre de convictions que vous partagez d'ailleurs pour partie certainement avec nous et de les rappeler. Lorsque la TVA a été baissée d'un point entre 1997 et 2002, il nous a semblé alors qu'il avait été estimé à l'époque que cela coûtait cher que l'on donnait un vrai signe à ceux donc on ne se préoccupait pas tous les jours, c'est-à-dire aux consommateurs au quotidien. La TVA est un impôt qui touche tout le monde, donc également les ménages. Nous devons en conséquence nous préoccuper à un moment donné de son ...

Ces réponses prouvent en tout cas qu'une réflexion doit être menée sur ce sujet dans un certain nombre de secteurs et de produits. Le rapporteur général a raison de le rappeler, nous avons souhaité, lorsque le taux de TVA a baissé d'un point, que cette baisse soit répercutée. Or ce qui s'est passé n'était guère satisfaisant. Pour être crédible, il faut parler sérieusement. Le signal était donné, l'objectif en soi n'était pas forcément atteint. S'agissant de la perte de recettes pour l'État, en revanche, la situation était plus favorable à l'époque. Cela étant, nous avons pu constater l'intérêt de la baisse de la T...

...d'autres le monde rural, et je le fais avec fierté. Et c'est un nouveau cri d'alarme que je veux lancer ce soir, après mon intervention dans la discussion générale. Non, monsieur le ministre, les décisions que vous prenez sur le financement de nos collectivités territoriales ne sont pas bonnes. Vous avez votre logique, nous l'avons entendue, mais nous ne pouvons la partager. L'introduction du FCTVA dans l'enveloppe nous semble un tour de passe-passe. Tout à l'heure, en effet, vous n'avez pas été au bout de votre pensée, lorsque vous avez évoqué une progression de 2 % pour la DGF. En effet, ces 2 % ne s'appliquent pas à la DGF mais à l'enveloppe normée dans laquelle est introduit le FCTVA, ce qui change tout. Vous avez eu l'honnêteté de dire que, dans le même temps, vous figiez un certain n...