Interventions sur "violence" de Michel Vaxès

...ond pas à cette exigence-là, mais elle continue d'aggraver des inégalités déjà bien cruelles pour beaucoup de nos concitoyens. Mais revenons au texte. Les changements apportés par le Sénat à la rédaction de l'article 1er ne le rendent pas plus acceptable. L'arsenal juridique dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande est aujourd'hui largement suffisant pour réprimer les violences commises en bande. Les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'actes commis en bandes, de criminalité en bande organisée sont déjà à la disposition des juges, qui n'en demandent pas davantage. En revanche, ce qui manque aux magistrats et aux policiers, ce sont des moyens, et particulièrement des moyens humains que la politique de votre gouvernement leur refuse. Finalement,...

Le débat que nous venons d'avoir devrait suffire à le justifier. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la discussion générale, mais je voudrais obtenir quelques précisions. En effet, l'incrimination dont il est question est une incrimination préventive, en amont de la commission éventuelle d'actes de violence ou de dégradation. Ce qu'on réprime, ce n'est pas les actes commis, mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit-on, mais on ne nous dit pas ce qu'ils seront. Nous souhaitons que vous nous le précisiez. Le caractère intentionnel sera, de plus, extrêmement difficile à prouver. De par son imprécision, cet articl...

L'article 1er crée une infraction réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée. Est ainsi instauré un délit préventif, en amont de la commission éventuelle des faits de violence ou de dégradation. Ce ne sont donc pas les actes commis qui sont réprimés mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit cet article 1er. Quels seront-ils ? J'ai, à ...

J'ai été interpellé de manière courtoise, certes, mais manoeuvrière, par mon collègue Éric Raoult, qui a cité une phrase de Mme Buffet où elle disait trouver intolérables les violences commises précédemment à Strasbourg ; je vous ai d'ailleurs indiqué, avant même de connaître l'auteur de cette citation, que je la reprenais volontiers à mon compte. Je vous répète, puisque vous semblez avoir quelque difficulté à le comprendre, que nous sommes d'accord sur le caractère inacceptable de ce type de comportements. Cela étant, nous ne sommes sans doute pas d'accord sur les raisons qui...

L'article 3 instaure une circonstance aggravante quand l'auteur de violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage partiellement ou totalement constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre, par exemple, que celles commises avec violence, ou sur une personne vulnérable, ou à raison de l'ethnie, de la religion ou de l...

Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que la violence des bandes croît avec celle de la société à l'égard du peuple.

... des lois répressives nous conduit à entendre en permanence les mêmes arguments. Lorsque nous discutions de la loi de 2007 qui devait améliorer la sécurité, j'avais souligné qu'elle risquait d'être contre-productive. Je soulignais alors que la mise en oeuvre des dispositions de cette loi conduirait très exactement aux résultats inverses de ceux que vous recherchiez ; qu'il en résulterait plus de violence, des violences plus graves, et donc plus d'insécurité. Je concluais : « Prenons rendez-vous, nous verrons ! » Aujourd'hui, nous voyons ! En effet, il faut aller au-delà des chiffres qui affirment que la délinquance baisse. Pour ne pas être soupçonné de prendre parti en utilisant des références tirées de sources qui me seraient proches idéologiquement, je vous cite Le Figaro : « La délinquance gé...

La lecture de l'ensemble de l'article en question vous montrerait que ces chiffres sont confirmés par d'autres, et que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité ! Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pour effet d'aggraver encore la situation en matière de sécurité et croyez-moi, je pèse mes mots. Nous avons deux philosophies opposées quant à la façon de traiter la délinquance, et n...

...vers, combiné à ces chiffres, est suffisant à vos yeux pour justifier une nouvelle modification du code pénal, qui viendra s'ajouter à la quarantaine de celles qui ont déjà été effectuées depuis 2002. Pourtant, notre législation pénale est aujourd'hui largement suffisante pour punir les infractions que vous prétendez viser. L'incrimination supplémentaire créée par l'article 1er et concernant les violences commises en bande, passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende, va venir s'ajouter à l'arsenal juridique dont disposent déjà les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Faut-il rappeler l'existence de l'incrimination de complicité, celle d'association de malfaiteurs, celle d'actes commis en réunion, celle enfin de bande organisée ? Les intrusions dans les établissemen...

...nal Le Monde, la commission d'analyse et de suivi de la récidive, qui a étudié le développement des peines plancher aux États-Unis et au Canada, constate qu'il « n'existe pas de travaux qui aient démontré l'effet attendu, c'est-à-dire la diminution de la récidive ». Et elle poursuit : « Plusieurs études enregistrent même son augmentation, en particulier celle des mineurs ayant commis des faits de violence grave ». Permettez qu'à ce sujet je m'arrête un instant encore sur l'exemple particulièrement intéressant du Territoire du Nord, en Australie. En 1997, ses autorités avaient institué des peines minimales obligatoires ; elles les ont abrogées dès 2001, à la suite notamment de plusieurs suicides en détention. En 2003, un rapport sur l'application de ces peines minimales obligatoires a conclu que c...

... répondez surtout pas que le peuple a tranché. Le peuple attend, c'est vrai, de vivre en sécurité, mais la mise en oeuvre des dispositions de ce texte conduira très exactement au contraire, et le bras de fer que vous poursuivez avec une jeunesse mise au ban, déboussolée, déstructurée, marginalisée, laissée pour compte ce qui évidemment ne justifie absolument pas les comportements déviants et la violence dans lesquels elle se réfugie débouchera, hélas, sur plus de violence et plus d'insécurité ! Nous prenons rendez-vous et nous verrons. Certes, la privation de liberté et l'enfermement sont dans certains cas nécessaires et il faut les décider, mais ne perdons pas de vue que ce ne sera jamais l'essentiel, sauf à baisser les bras en choisissant la facilité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. No...

...ée au logement, ils habitent souvent les mêmes quartiers. Inactifs, découragés par des années d'échec scolaire, persuadés de leur inutilité, ils traînent au bas des immeubles, se livrent à des petits trafics, chapardent, se plaisent à provoquer les adultes, cherchent l'excitation dans les jeux violents, se mettent en scène en se filmant sur leurs portables. Souvent, ils sont eux-mêmes victimes de violences physiques ou sexuelles, et exposés plus que d'autres à la consommation d'alcool ou de drogue ». Très sincèrement, mes chers collègues, madame la Garde des sceaux, pensez-vous qu'en sortant de prison, ces jeunes seront meilleurs qu'ils ne l'étaient en entrant ? Ne croyez-vous pas que la réponse est à chercher ailleurs que dans l'augmentation des peines de prison ? Pour ce qui me concerne, j'ai l...

Je comprends que cela vous gêne ! Nous parlons éducation, vous ne parlez que de répression ! Et la répression conduira à plus de violences ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)