Interventions sur "saisine" de Michel Vaxès

...t libertés. L'indépendance réside d'abord dans le fait de pouvoir émettre des critiques et recommandations sans avoir à en référer à personne à cet égard, la puissance des rapports publiés par nos diverses autorités n'est plus à démontrer. L'existence d'un Défenseur des droits chargé de chapeauter toutes les autorités traitant des droits des personnes et décidant, seul, des suites à donner aux saisines, du contenu des rapports, soulève la question de son indépendance face aux pressions des mondes politiques et économiques. Aujourd'hui, cinq autorités indépendantes au moins interviennent dans le domaine de la défense des libertés. Il suffira désormais de concentrer la pression sur un seul homme, le Défenseur des droits nommé par l'exécutif, pour maintenir sous une épaisse chape de plomb l'ense...

...ution qui lui est spécialement dédiée, qui saura l'écouter et le comprendre, une institution avec laquelle il aura peut-être même déjà été en contact dans le cadre de la mission de promotion des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant, gageons qu'il sera rassuré. En revanche, je crains que sans spécialisation, bon nombre de situations difficiles concernant les enfants n'aboutissent pas à une saisine. La spécialisation, c'est la capacité à entrer dans le détail d'une situation, à mieux prendre en compte leur particularité. Dans la mesure où le Défenseur des droits sera une autorité généraliste, il est à craindre que la qualité des réponses jusque-là apportée par les autorités indépendantes spécialisées en souffre gravement. Cela est d'autant plus problématique que le super-médiateur que sera...

L'efficacité de la protection des libertés dépend largement de l'ouverture des possibilités de saisine des institutions qui en ont la charge. C'est la raison pour laquelle les recours administratifs sont simples et gratuits et que l'intérêt à agir y est entendu de manière large. Cela vaut également pour les autorités administratives. Les modalités de saisine des autorités existantes sont hétérogènes. Certaines, comme la HALDE, peuvent s'auto-saisir, le Défenseur des enfants peut être saisi direct...