Interventions sur "récidive" de Michel Vaxès
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Pour ces raisons, plutôt que d'envisager une augmentation du recours à la détention pour lutter contre la récidive des adolescents, ne faudrait-il pas avoir le courage de prendre en compte la dure réalité vécue par des adolescents en rupture avec une société qui ne les a jamais épargnés ? Les études scientifiques menées ces dernières années, nul ne les conteste aujourd'hui, prouvent que les adolescents récidivistes ont été exclus de notre société avant même d'avoir commis leur premier délit. Permettez-moi, l...
Bref, donnons-nous les moyens de lutter contre la récidive, pas de l'aggraver. Mais plutôt que de vous donner ces moyens, votre gouvernement a choisi de supprimer entre 10 000 et 17 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Savez-vous, mes chers collègues, qu'il y aura 25 % d'éducateurs de moins en Seine-Saint-Denis dès septembre prochain ? C'est le résultat de vos choix. Et vous dites vouloir lutter contre la récidive !
Faire croire, madame la garde des sceaux, que l'enfermement est le moyen de renforcer la lutte contre la récidive est dangereux. Vous nourrissez en vain les illusions et les espoirs. Retenons, là encore, les exemples étrangers, tant en ce qui concerne les peines plancher que le renversement du principe de l'excuse de minorité. Ils sont significatifs et nous confortent dans la conviction que vous faites fausse route. Prenons les exemples canadien, américain et britannique. (Exclamations sur les bancs du grou...
...ineurs. D'ailleurs, plusieurs États américains ont déjà décidé de revenir à un droit spécial des mineurs, appliqué par des juridictions spécialisées. En Grande-Bretagne, la situation n'est guère plus encourageante. Ce pays, qui a fait le choix d'une justice très dure envers les mineurs délinquants, doit dresser ce constat édifiant : l'emprisonnement des mineurs est inefficace car 80 % d'entre eux récidivent dans les deux ans qui suivent leur libération. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ces exemples étrangers ne devraient-ils pas nous convaincre de rejeter toutes les mesures qui tendent à faire juger les adolescents comme des majeurs, même en état de récidive ? Je le disais il y a un instant, la prison est une solution de facilité. Elle permet en effet à la société d'écarter, pour un temps, les individus qu'elle estime indésirables, sans pour autant se donner les moyens de les réinsérer. La prison est aussi, et c'est tout aussi grave, une solution de facilité pour les mineurs. Un juge pour enfants me rapportait que, trop souvent, il avait été confron...
...isonnement minimales, c'est-à-dire des peines plancher, pour les récidivistes en matière criminelle. Ne serait-ce que pour cette seule raison, il s'agit là d'un article d'affichage. L'examen des statistiques de votre ministère, madame la garde des sceaux, prouve en effet que, contrairement à ce que laisse penser un tel dispositif, les magistrats ne prononcent pas de peines trop légères en cas de récidive en matière criminelle : avec les jurés, ils prononcent des peines plus sévères que les peines plancher prévues par cet article. Ainsi, quand la peine plancher prévue est de dix ans, le quantum moyen prononcé est de quinze ans et sept mois, contre treize ans et neuf mois pour une peine plancher de sept ans, et quinze ans et neuf mois pour une peine plancher de cinq ans.
...ous le regrettons. L'amendement prévoyait que la garantie de réinsertion ne pouvait être le seul critère retenu, tant il niait le principe de l'individualisation des peines. Il retenait également les circonstances de l'infraction et la personnalité de son auteur. C'est bien la preuve que le Gouvernement n'a nullement l'intention que le principe de l'individualisation s'applique en cas de deuxième récidive. Faisons simple et retenons pour la deuxième récidive la notion de « garanties suffisantes », qui seront plus faciles à définir pour le magistrat. Pour que cet amendement puisse être adopté, il suffit que vous acceptiez que les peines plancher ne soient pas des peines automatiques.
