Interventions sur "port" de Michel Vaxès

de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire celles des activités commerciales. Je ne veux pas revenir sur l'exemple que je prenais dans mon intervention, celui du p...

Regardez donc Le Havre : qu'est-ce qui a permis une augmentation de 25 % des conteneurs, sinon Port 2000 ?

Je me souviens, il y a quelques années, avoir évoqué, ici, la nécessité du développement des infrastructures dans le port de Fos. Les investissements se font dans le cadre du projet Fos 2XL, et ils permettront de passer de 600 000 à plus de 2 millions de conteneurs, ce qui est un bond considérable. Qu'est-ce qui le permettra ? La gouvernance ? Non. Le fait que l'on va harmoniser les commandements, même si c'est nécessaire ? Non. Ce qui le permettra, c'est l'investissement. Et si les projets Fos 3XL et Fos 4XL se ré...

Je conclus. Par contre, il y a eu 11 portiques de plus. Entre 1992 et 2007, le trafic a fait un bond de 746 000 à 2,6 millions d'EVP, le ratio entre le trafic EVP et le nombre de portiques a doublé, et le ratio portiqueurs a augmenté de 300 %. Cela montre que le fond du problème n'est pas le personnel, mais bien l'investissement. C'est ce que nous vous disons : il faut retravailler la question, il faut aller plus loin dans la réflexion ...

L'amendement propose de supprimer l'article 1er , qui porte création d'une nouvelle catégorie d'établissement public : les grands ports maritimes auquel il accorde des compétences résiduelles en matière de manutention, mais en les chargeant d'importantes missions régaliennes, sans préciser leur financement. Nous avons posé plusieurs fois cette question et j'y reviens à l'occasion de l'examen de cet amendement. En privant les ports de la quasi-totalité d...

Je siège à la commission des lois ! J'ai lu avec effroi les dernières pages du rapport : l'unique amendement déposé par la majorité, en l'occurrence celui de M. Bignon, a été refusé ! M. Paul n'a fait que dire la vérité : il est pour le moins choquant pour notre assemblée de travailler ainsi. Cela signifie ni plus ni moins que les décisions sont prises en amont, l'Assemblée ne servant qu'à cautionner ce qui a été décidé ailleurs. J'en reviens à l'article 1er et à notre amendement ...

Outre le désengagement de l'État de ses missions de services publics avec des abandons de prestations, la même critique peut être formulée en ce qui concerne les missions régaliennes de sécurité et de contrôle. De la même manière que la question s'est posée lors de la décentralisation d'un certain nombre de ports, aboutissant à une insuffisance d'entretien ces dernières années. La question se pose aussi dans le cadre de cette réforme.

Nous nous retrouvons au moins sur un point : le constat de la dégradation de la situation des ports français et de leur recul sur le marché européen.

Mais nous ne sommes d'accord ni sur le diagnostic ni, bien sûr, sur le remède à prescrire. M. le rapporteur, qui s'est absenté,

...t Xavier Galbrun, respectivement président et délégué général de l'Union nationale des industries de la manutention, déclaraient, pour célébrer dix années durant lesquelles, en dépit des promesses faites en 1992, on n'avait cessé de régresser : « Reste tout un travail à faire en matière de répartition entre public et privé sur les quais. Le désengagement budgétaire des pouvoirs publics en matière portuaire » ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'UNIM ! « va entraîner un recentrage des établissements publics portuaires sur leur mission régalienne, au détriment de leur mission commerciale. » Et ils ajoutaient : « S'ouvre un nouveau grand chantier, avec un travail de redéfinition des missions assumées par les ports et les opérateurs portuaires, qu'il s'agisse du financement des équipements ou ...

Prenons un exemple : la société Maersk a décidé de quitter Dunkerque parce que ce port ne lui rapportait pas assez.

... bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet Fos 2XL, en cours de réalisation et qui sera achevé en 2009, représente un investissement total de 400 millions d'euros, composé pour moitié par des investissements publics, notamment dans les infrastructures, et pour moitié d'investissements privés. Or l'État n'y participe qu'à hauteur de 27 millions, contre 151 millions pour le port autonome !

Le problème de l'investissement est donc majeur, et quand vous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'une enveloppe est prévue, je me rappelle à votre bon souvenir, car il y a le port, mais il y a aussi son hinterland. Or vous savez très bien que les infrastructures routières autour du port de Fos ne sont pas réalisées. Il va y avoir une augmentation de 35 % du trafic routier, sans qu'on possède les infrastructures correspondantes.

Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai toujours pas obtenu de réponse de votre part, bien que ma demande traduise l'attente unanime de tous les acteurs de l'activité portuaire de Fos. Peut-être me répondrez-vous tout à l'heure, mais, dans le cas contraire, vous comprendrez que nous soyons très dubitatifs quant à votre volonté réelle de réaliser des investissements publics dans les ports pour soutenir leurs nouvelles missions, d'autant que vous les privez d'une partie de leurs ressources en leur enlevant l'outillage et la part commerciale. Bien évidemment, les élu...