Interventions sur "logement" de Michel Vaxès
7 interventions trouvées.
... celles qui portent sur la Martinique et sur la Guadeloupe, confirment que la situation de l'emploi y est particulièrement préoccupante. Vous comprendrez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que, pour toutes ces raisons, nous ne partagions pas l'optimisme gouvernemental. Affichés comme étant prioritaires dans ce projet de budget, les crédits de la mission « Outre-mer » affectés au logement social passent de 175,7 millions à 200 millions d'euros, mais cette progression est loin de correspondre aux besoins. Le 23 octobre dernier, vous affirmiez en commission que la dette de l'État concernant les arriérés de paiement aux organismes de logement social avait été purgée début 2007. Pourtant, les bailleurs sociaux de Guadeloupe ont décidé, le 26 septembre, de suspendre la construction de ...
L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par an sur cinq ans. Certes, 200 millions d'euros pour 2008, c'est mieux que les 175 millions de l'année précéde...
Oui, et c'est heureux ! Pour autant, cette réponse n'est pas suffisante. Nous pouvons en effet supposer que cette réorientation suive les propositions de la mission d'audit de 2006 sur la modernisation de la politique du logement social. Si tel est le cas, j'appelle votre attention sur l'avis formulé par la commission des affaires économiques du Sénat en novembre 2006, laquelle, dans ses conclusions, précise que le principal résultat du recentrage de la défiscalisation de l'investissement logement pourrait être une baisse sensible de cet investissement, ce qui peut sans doute avoir un intérêt pour les finances publiques, ...
a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense bu...
a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné. Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements de luxe. Il a été entendu récemment avec ses collègues de l'environnement, de la santé et de l'agriculture par la commission des affaires économiques du Sén...
a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question montrent qu'elle n'a pas réussi à répondre aux attentes qui avaient été placées en elle. Il a également fait remarquer que cette défiscalisation représente pour l'État un effort plus important que la dépense bu...
a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné. Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements de luxe. Il a été entendu récemment avec ses collègues de l'environnement, de la santé et de l'agriculture par la commission des affaires économiques du Sén...
