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Interventions sur "lien" de Michel Vaxès


2 interventions trouvées.

L'amendement n° 288 vise à affirmer le principe d'un droit reconnu aux détenus de maintenir des liens non seulement avec leurs familles, mais aussi avec toute autre personne extérieure, conformément à la règle pénitentiaire européenne n° 24.1. Il prévoit également que l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire devront prendre en compte certains éléments particuliers avant de prendre des décisions concernant l'application de ce droit. Nul n'ignore que les liens avec la famille ou le...

...acle à sa réinsertion ? Dès lors, soit une nuance m'échappe, et il faudrait nous l'expliquer, soit il s'agit d'introduire un motif supplémentaire flou, donc favorisant l'arbitraire de refuser un droit de visite aux personnes non-membres de la famille du détenu. Je rappelle une fois de plus que, souvent, les détenus sont en situation de rupture familiale et que, s'ils ne peuvent entretenir de liens avec leur entourage amical, ils seront privés de tout lien avec des personnes extérieures à la prison. Peut-être pourrais-je également défendre l'amendement n° 315, monsieur le président ?