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... ajoutait : « Si malgré cela elle le vote, nous allons encore monter une usine à gaz qui ne sera pas acceptée par les gens. Les temps ne sont pas mûrs pour un tel texte. » Le compte rendu officiel précise que les applaudissements que ces propos lui valurent émanaient de certains bancs du groupe UMP. Quelques jours plus tard, les sénateurs supprimaient le mode de scrutin retenu pour l'élection du conseiller territorial, ainsi que tous les dispositifs d'intégration financière des intercommunalités prévus par le texte originel ; ils rendaient moins aisée la création de communes nouvelles. Ils supprimaient enfin l'une des dispositions les plus contestées du texte : l'interdiction des cofinancements et des compétences croisées. Et c'est à l'issue d'un vote historiquement serré devant la chambre haute, ...
...ertes partiellement à l'urgence sociale qui caractérise les quartiers dits sensibles. Il palliait ainsi pour une part les dramatiques conséquences économiques et sociales des politiques impulsées par l'État durant ces sept dernières années. À compter de mars 2014, les mêmes élus siégeront à la fois au sein de l'assemblée régionale et de l'assemblée départementale. Cette fusion des fonctions de conseiller régional et de conseiller général anticipe la fusion projetée de ces deux assemblées. Elle entraînera la création d'un nouveau type d'élu : le conseiller territorial. Elle s'apparentera à une véritable institutionnalisation du cumul de mandats. Quelle méconnaissance du rôle du conseiller général qui est et reste un interlocuteur essentiel des maires, des élus locaux et des populations ! Son nouv...
Certes les communes, telles que nous les connaissons depuis la Révolution française, ne disparaîtront pas sur le papier. Elles deviendront des communes déléguées au sein de cette commune nouvelle. Elles pourraient ne conserver, comme seule attribution, que la tenue des registres de l'état civil. Les pouvoirs du maire délégué et de ses conseillers communaux seront réduits à peau de chagrin. Cette réforme signe donc bel et bien la mort des communes actuelles.
... les communes de plus de 3 500 habitants donnent-elles de bons résultats, mais le problème se pose toujours pour les élections uninominales les élections législatives et cantonales. Le « ticket paritaire » ne corrigera donc qu'à la marge ce déséquilibre, et encore ! En 1997, bien que n'étant pas concerné par la loi sur le cumul des mandats, j'avais, par conviction, démissionné de mon mandat de conseiller général afin de permettre la promotion d'une femme, qui a été élue en 2002.