Interventions sur "collège" de Michel Vaxès

...faisant, vous confirmez le glissement monarchique de nos institutions. Ce dramatique recul ne grandira pas la France sur la scène internationale. Le Défenseur des droits, dites-vous, sera assisté d'adjoints et pourra consulter des personnalités qualifiées. Or, au final, lui seul décidera parce que lui seul détiendra le pouvoir, réduisant à un rôle de subordonné chacun des adjoints et d'alibi les collèges qui formuleront un avis qu'il ne sera d'ailleurs nullement tenu de suivre. Une évidence s'impose : en faisant disparaître les autorités administratives indépendantes, vous affaiblissez la défense des droits et libertés de celles et ceux que vous prétendez servir. Vous l'auriez mieux mesuré si vous aviez mieux écouté et mieux entendu les premiers responsables de ces autorités mais, comme c'est ...

...s et d'idées au service de la défense des droits de l'Homme. » Ce n'est pas le cas. Aussi, je souhaite que la discussion dans notre Assemblée s'inspire des observations de la CNCDH. En l'état actuel des textes, compte tenu de son mode de nomination, le défenseur des droits ne sera pas indépendant. Un des moyens de remédier à cette difficulté serait, comme l'a suggéré notre collègue, de rendre les collèges indépendants en choisissant un autre mode de nomination.