Interventions sur "bande" de Michel Vaxès

contre le texte et pour la motion de rejet préalable. En première lecture, nous avions déjà voté contre ce texte répressif et de circonstance, qui ajoute une incrimination supplémentaire à l'arsenal juridique déjà abondant dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande. Je rappelle, et je répéterai tout à l'heure, car certains dans cette assemblée ont quelque difficulté à entendre, qu'existent déjà les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'acte commis en réunion, de participation à une bande organisée : les magistrats n'en demandent pas plus. Cela suffit à sanctionner les faits que vous désignez. Ce texte ne sert en fait qu'à masquer u...

...reusement, non seulement la politique du Gouvernement ne répond pas à cette exigence-là, mais elle continue d'aggraver des inégalités déjà bien cruelles pour beaucoup de nos concitoyens. Mais revenons au texte. Les changements apportés par le Sénat à la rédaction de l'article 1er ne le rendent pas plus acceptable. L'arsenal juridique dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande est aujourd'hui largement suffisant pour réprimer les violences commises en bande. Les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'actes commis en bandes, de criminalité en bande organisée sont déjà à la disposition des juges, qui n'en demandent pas davantage. En revanche, ce qui manque aux magistrats et aux policiers, ce sont des moyens, et particulièrement des moyens humains q...

.... Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la discussion générale, mais je voudrais obtenir quelques précisions. En effet, l'incrimination dont il est question est une incrimination préventive, en amont de la commission éventuelle d'actes de violence ou de dégradation. Ce qu'on réprime, ce n'est pas les actes commis, mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit-on, mais on ne nous dit pas ce qu'ils seront. Nous souhaitons que vous nous le précisiez. Le caractère intentionnel sera, de plus, extrêmement difficile à prouver. De par son imprécision, cet article, même modifié, laissera la porte ouverte à une appréciation subjective, donc arbitraire. Il s'inscrit d'ailleurs c'est un débat que nous avons eu ...

L'article 1er crée une infraction réprimant spécifiquement la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens de manière concertée. Est ainsi instauré un délit préventif, en amont de la commission éventuelle des faits de violence ou de dégradation. Ce ne sont donc pas les actes commis qui sont réprimés mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit ...

Je veux répondre aux arguments avancés par M. le rapporteur et repris par Mme la ministre. Vous confirmez qu'une bande peut être visée par le texte dès lors qu'elle « a l'intention ». C'est donc bien sur cette « intention » que va porter l'appréciation. L'article 1er instaure une nouvelle incrimination constituée par « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels ». Comment le juge va-t-il év...

... de plus, le texte reste flou : la cagoule n'étant pas citée nommément, qu'en sera-t-il du port de lunettes de soleil ou, en hiver lorsqu'il fait froid, d'une écharpe sur le bas du visage, d'une frange un peu trop longue ou d'une barbe un peu trop touffue ? Notons aussi l'absurdité du dispositif : ne seront en effet guère visés les auteurs de vols qualifiés comme le vol à main armée ou le vol en bande organisée relevant des articles 311-8 et 311-9 du code pénal. Les braqueurs de banques pourront donc continuer à se dissimuler le visage sans encourir d'aggravation de la peine, tandis qu'un manifestant jetant une pierre avec une cagoule sur le visage verra sa peine aggravée ! Telle est la réalité de ce texte. Selon vous, l'article 3 aurait pour but de faciliter l'identification des personnes mi...

Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleurs pas échappé que la violence des bandes croît avec celle de la société à l'égard du peuple.

...eulement en France, mais partout ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le débat n'est pas terminé, il reste des malentendus à lever et j'attends encore des réponses à un certain nombre de questions que j'ai posées au sujet de la matérialité des faits permettant de justifier de nouvelles incriminations. Je pense notamment au délit d'intention, à la présomption d'appartenance à une bande, au délit de mauvaise fréquentation qui modifie profondément notre droit en y introduisant une notion de responsabilité collective , ou encore au risque de voir ces dispositions étendues à la contestation sociale. En l'absence de réponses à toutes ces questions, j'y reviendrai en présentant des amendements de suppression. Nous ne pouvons pas accepter la logique de ce texte. Vous savez bien, m...

...aissance de cause ? Comment établir celle relative à l'intention ? Ce texte propose de sanctionner « celui qui poursuit le but » de commettre des violences volontaires, mais comment établir matériellement cette intention ? Peut-être dans le cours du débat pourrez-vous nous apporter des réponses ; en tout cas, je pose la question. Comment établir matériellement la présomption d'appartenance à une bande ? Vous créez une nouvelle catégorie de délit : le délit de mauvaises fréquentations. Vous introduisez également un principe de responsabilité collective vous le niez, mais que se passera-t-il si tel ou tel adolescent est proche d'un autre, détenteur d'une arme, sans savoir que celle-ci existe ? Vous envisagez de permettre aux forces de l'ordre de se raccorder au système vidéo des bailleurs

L'intrusion violente d'une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers spectaculaire, la réaction prévisible du Président de la République ne s'est pas fait ...