Interventions sur "autonome" de Michel Vaxès

de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire celles des activités commerciales. Je ne veux pas revenir sur l'exemple que je prenais dans mon intervention, celui du port de Marseille, mais c'est quand même une réalité : pour le financement des infrastructures, l'État a versé 26 millions et le port a...

...les, c'est tout l'équilibre du port qui est remis en question. On conserve les mêmes obligations, mais en privant les établissements publics de moyens. Cela est d'autant plus inquiétant que l'État ne respecte déjà pas les règles fixées par le code des ports maritimes en la matière. Comme le notait la Cour des comptes, « S'agissant de l'entretien et de l'exploitation des accès maritimes des ports autonomes - chenaux, écluses, dragages...-, l'État se dégage progressivement de sa responsabilité financière alors que, selon l'article L. 111-1 du code des ports, il doit en supporter intégralement le financement. Il a contribué pour 47 millions d'euros environ en 2006 au financement de cette mission, soit un peu plus de 60 % des dépenses supportées par les ports [...] Dans les autres ports européens, le...

...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet Fos 2XL, en cours de réalisation et qui sera achevé en 2009, représente un investissement total de 400 millions d'euros, composé pour moitié par des investissements publics, notamment dans les infrastructures, et pour moitié d'investissements privés. Or l'État n'y participe qu'à hauteur de 27 millions, contre 151 millions pour le port autonome !