Interventions sur "arme" de Michel Vaxès

...rts sur les causes et sur les moyens qu'elle est prête à consentir pour prévenir et combattre les violences, plutôt que d'accoucher, à l'occasion de chaque fait divers, d'un nouveau texte sans avenir parce que sans réelle efficacité. Il en va de même de l'ancien article 2, qui étendait le délit de participation à un attroupement armé aux personnes y participant aux côtés de personnes portant des armes apparentes. Comme l'a rappelé la commission des lois du Sénat, « l'état du droit relatif aux attroupements répond d'ores et déjà aux objectifs poursuivis par les auteurs de la proposition de loi ». Au chapitre des incohérences relevées par les sénateurs, j'ajouterai celles de l'article 7. Elles ont conduit nos collègues à modifier le texte initial. Ils ont ainsi prévu que le délit d'intrusion d...

Cet article autorise les agents de gardiennage à porter une arme. Pour moi, cela équivaut à créer une police privée, et cette proposition m'inquiète énormément. Outre qu'elle illustre l'abandon de ses missions régaliennes par l'État, elle serait très contre-productive. Sont visés les immeubles collectifs et locatifs. Cela comprend donc les HLM. On nous dit que la police a du mal à pénétrer dans certaines cités difficiles, mais on va armer des gardiens qui, ac...

Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de ce que vous proposez. Des agents de gardiennage se sentent menacés. Au lieu de recourir à ceux qui ont en charge la protection des biens et des personnes, c'est-à-dire à la police, vous voulez les armer pour qu'ils puissent se défendre en attendant la police. Mesurez bien la responsabilité que vous prenez et que vous allez faire prendre à l'Assemblée si elle adopte cette disposition. Cela signifie que vous créez les conditions de l'affrontement armé avant que les forces de police n'arrivent.

Les éléments matériels viennent après. Si demain, je me rends à moto à une manifestation et que je garde mon casque, cet accessoire pourra être considéré comme une arme, comme cela a été jugé dans plusieurs arrêts rendus à ce sujet même des clés de voiture peuvent être considérées comme une arme !

Toutes les interventions que nous venons d'entendre à propos de cet article 2 justifieraient sa suppression. Il vise à étendre le délit de participation à un attroupement armé aux personnes qui, quoiqu'elles soient elles-mêmes dépourvues d'arme, y participent aux côtés de personnes portant des armes apparentes. Une fois de plus, on se retrouve dans le schéma de l'article 1er. Comment établir la preuve que la personne mise en cause avait connaissance du fait que d'autres participants portaient des armes ? D'autant que l'arme, telle qu'elle est définie par l'article 132-75 du code pénal, peut se cacher derrière un objet que l'on ne pourra...