Interventions sur "agression" de Michel Vaxès
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...rement sanctionnée. Considéré par le droit pénal comme une circonstance aggravante, l'inceste représente même l'élément constitutif de l'infraction pour les atteintes sexuelles. Les peines varient selon la nature de l'infraction et selon que la victime a atteint ou non l'âge de la majorité sexuelle. Notre droit pénal tient donc bien compte du lien de famille pour sanctionner plus sévèrement les agressions sexuelles et pour définir certaines infractions sexuelles. S'il ignore la qualification d'inceste, tout comme d'ailleurs le droit civil qui le connaît exclusivement par les empêchements à mariage, il le sanctionne en revanche spécifiquement. Le texte adopté par la commission ne prévoit ni peines supplémentaires ni aggravation des sanctions. Il propose d'inscrire, symboliquement, l'inceste dans ...
... mission d'information de l'Assemblée nationale travaillant plusieurs mois sur le sujet, auditionnant les plus éminents spécialistes des très nombreuses disciplines concernées (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), et dont les débats filmés et accessibles à un large public auraient pu déboucher sur des aménagements législatifs ou réglementaires, eût été plus utile aux victimes d'agressions incestueuses et sûrement plus efficace en termes de production législative. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
