Interventions sur "EPCI" de Michel Vaxès

...pes de libre administration et de non-tutelle d'une collectivité sur l'autre, ainsi que la clause de compétence générale. Pour ce faire nous n'avons pas d'autre choix que de déposer un certain nombre d'amendements de suppression, notamment de la procédure d'exception qui donne aux préfets le pouvoir de rationaliser, pratiquement seuls, la carte de l'intercommunalité, de dessiner les contours des EPCI et de rattacher telle ou telle commune à tel ou tel EPCI contre son gré. De la même façon, les métropoles et les pôles métropolitains, sur le nombre d'habitants desquels personne ne s'accorde, sont à nos yeux porteurs d'un risque sérieux de développement inégalitaire du territoire. Enfin, tout a été dit sur les conseillers territoriaux, qui cumuleraient deux fonctions et deux territoires. Contrai...