Interventions sur "ITER" de Michel Terrot

... premier relatif à la circulation des personnes, l'admission au séjour et l'immigration professionnelle et l'autre au développement solidaire. Il n'inclut pas de volet relatif à la réadmission, un accord sur ce point ayant déjà été signé à Port Louis le 2 avril 2007. L'accord, déjà ratifié par les autorités mauriciennes, compte six articles et deux annexes. L'article 1er de l'accord vise à faciliter la circulation en France des ressortissants mauriciens grâce à la délivrance de visas de circulation aux personnes appartenant à certaines catégories. L'article 2, relatif à l'admission au séjour, prévoit la délivrance de cinq types de titre de séjour et détermine des quotas pour chacun d'entre eux : pour les étudiants, l'autorisation provisoire de séjour et le visa de long séjour portant la ...

Suffisantes, certainement pas ! Mais l'objectif de l'accord est d'offrir des conditions idéales pour le retour des migrants. La France prévoit un budget d'un million d'euros pour faciliter la réinstallation. Le gouvernement mauricien s'engage également à offrir des primes pour la réimplantation, selon des modalités qu'il lui appartiendra bien entendu de définir.

Cet accord n'est pas l'accord standard de gestion des flux migratoires comportant une clause de réadmission pour lutter contre l'immigration illégale. Votre inquiétude ne concerne pas cet accord, mais un accord-cadre sur les flux migratoires déjà signé avec Maurice, et ratifié. Les quotas définis par l'accord ont été fixés par le gouvernement mauricien, qui veut limiter la fuite des cerveaux.