Interventions sur "nouvel" de Michel Sapin

Au lieu de décrire l'architecture de cette nouvelle maison, il ouvre grand les portes et les fenêtres, laissant à la future gouvernance et à la future direction le soin de le faire. Bref, à l'incertitude, vous ajoutez de l'incertitude !

Alors qu'il faudrait créer de la confiance, vous introduisez de la défiance ! Il faut d'abord noter que la plus grande incertitude entoure les modalités de rapprochement de ces deux ensembles et l'organisation du pouvoir au sein de l'institution nouvelle. Quelle est la part réservée aux sociétaires ? Seront-ils majoritaires dans la direction de ce nouvel établissement, comme ils le sont en termes de capital ? Le groupe socialiste a fait des propositions à cet égard. J'espère que chacun sera sensible à ses arguments et que nous pourrons introduire un peu de précision dans un texte qui en est totalement dépourvu. Pour rassurer, il aurait fallu d...

..., madame la ministre, a saisi la commission de déontologie avant toute nomination dans un nouveau groupe privé, et je suis persuadé que vous l'avez encouragé à le faire. Vous qui faites respecter la loi et la déontologie par votre principal collaborateur, madame la ministre, vous devriez dire qu'il est impératif que M. Pérol saisisse la commission de déontologie avant d'être nommé à la tête de la nouvelle entité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et que l'on ne vienne pas me dire comme ce fut le cas lorsque le président de l'Assemblée nationale avait organisé l'audition de M. Pérol que ce serait rétroactif ! Nous discutons d'un projet de loi tendant à créer une nouvelle entité juridique. Vous avez pris l'engagement de lui accorder une aide supplémentaire d'un montant de 2,5 milliards d'euros au minimum. Je suppose que vous en avez discuté au sein de votre ministère, mais j'ai cru comprendre que le sujet avait également intéressé le Président de la République, qui a suivi de très près le rapprochement des deux entités, la création de la direction du nouveau gro...