Interventions sur "bouclier" de Michel Sapin

Un bouclier contre le bouclier !

...nus, quels qu'aient été les aléas de la conjoncture depuis une quarantaine d'années. Une crise également d'une brutalité inégalée : toutes les familles, tous les salariés connaissent désormais l'insécurité, lorsqu'ils ne sont pas frappés par les licenciements. Mais dans ce contexte, jamais les plus riches des contribuables français n'ont été autant protégés ni autant avantagés par le mécanisme du bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement, qui a déjà fait l'objet de nombreux débats ce matin, est d'une grande simplicité : il consiste à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts, qui définit le mécanisme du bouclier fiscal. Jérôme Cahuzac ayant déjà défendu notre position ce matin, il n'est plus besoin, à ce stade du débat, de dire combien le bouclier fiscal nous est apparu, dès le départ, inadapté et injuste, et combien, dans le contexte actuel, il est insupportable à l'ensemble des Français..

Tout le monde est conscient à présent de l'importance du revenu de référence. Dans le débat sur le bouclier fiscal, trois questions se posent. La première est la question du taux, que vous avez abaissé. La deuxième est celle des impôts ou des cotisations pris en compte, et je parie, à cet égard, que nous aurons le même débat dès cette année, lorsque vous serez dans l'obligation de proposer l'augmentation de la CSG et de la CRDS. Cela reviendra très vite. Enfin, il y a le débat sur le revenu de référ...

Le bouclier fiscal conduit à limiter considérablement le montant des impôts payés par les contribuables qui en bénéficient, sous forme d'une restitution qui peut faire disparaître totalement l'impôt sur la fortune. Au fond, peut-être était-ce l'objectif d'une partie de la majorité. Avec ce bouclier, certains assujettis à l'impôt sur la fortune peuvent ne plus en payer du tout. C'était une manière détournée, ...

La question des heures supplémentaires n'est pas anodine. C'est, avec le bouclier fiscal, l'un des deux sujets que nos concitoyens ont aujourd'hui à l'esprit et sur lesquels ils s'interrogent. Sur le bouclier fiscal, ils se sont déjà fait une opinion, c'est évident. Sur la question des heures supplémentaires, des débats comme celui-ci peuvent permettre à chacun de prendre conscience des implications que peut avoir votre dispositif. Monsieur le ministre, les heures supplémenta...