Interventions sur "TVA" de Michel Sapin

M. le rapporteur général vient de nous expliquer, avec des arguments probants, que ce sont des baisses plus importantes de TVA qui peuvent éventuellement avoir un effet. Nous proposons donc une nouvelle modalité de TVA « verte ». Je n'ai pas tout le dispositif en tête, mais j'ai cru comprendre qu'une partie de cette TVA verte a été autorisée lors des dernières rencontres européennes sur ce sujet les mêmes qui ont autorisé la baisse de la TVA dans le domaine de la restauration. Nous proposons donc une incitation, par ...