Interventions sur "mer" de Michel Raison
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, rapporteur de la commission des affaires économiques. Je conviens avec vous que le compte épargne d'assurance pour la forêt tel qu'il a été amendé n'est pas complètement satisfaisant. Cependant je ne pense pas que supprimer l'article contribuerait à résoudre le problème. Cela nous ferait même perdre toutes les chances d'amélioration que pourraient nous procurer les discussions avec le ministre, puis la commission mixte paritaire. Améliorer le système, oui, le supprimer, non.
La commission a émis un avis défavorable. Les mesures du Conseil interministériel de l'outre-mer ne sont pas n'importe quoi nous en avons déjà parlé en commission et je sais que le sujet fait bondir certains collègues et les ordonnances prévues à l'article 24 permettront d'avancer en prenant en compte les spécificités du Gouvernement.
