Interventions sur "fruits" de Michel Raison

Avis défavorable sur ces deux amendements. Les fruits et légumes sont des produits très particuliers car périssables au jour près, tandis que les autres produits, y compris la viande, ne sont pas des produits périssables. Tel qu'est rédigé l'amendement n° 90, on y intègre jusqu'aux pâtes alimentaires, qui sont des produits de première transformation. Je les ai beaucoup défendues lorsque le blé dur augmentait trop et que les entreprises n'arrivaient ...

Lorsque j'ai pris pour exemple les pâtes, c'était pour adopter la méthode Le Fur d'une démonstration très poussée en amont, mais la viande fraîche est nettement moins périssable que les fruits et légumes ; mon avis reste donc défavorable.

Pour interdire de telles pratiques, des justifications fortes, selon vos termes, sont nécessaires. Elles tiennent à la spécificité du marché des fruits et légumes et motivent l'adoption de l'interdiction des « trois R ».

L'avis de la commission est défavorable, mais le rapporteur est favorable à cet amendement. En voulant soutenir la filière des fruits et légumes, le Sénat a supprimé la possibilité d'interdire les trois R rabais, remises, ristournes en cas de crise pour les autres produits périssables, comme cela avait été envisagé dans le projet initial du Gouvernement.