Interventions sur "dimanche" de Michel Raison

...aires ou les prix des carburants qui ont une incidence sur ceux des emballages ou sur ceux des transports. Nos deux assemblées ont également adopté la dépénalisation du refus de communication des conditions générales de vente. Pour conclure sur le titre premier, la commission mixte paritaire a validé l'article introduit par le Sénat autorisant les commerces de détail d'ameublement à ouvrir le dimanche.

... d'ameublement, si cette décision permet de régler certains problèmes propres à la région parisienne, elle risque également d'en provoquer en province. Je tiens également à souligner que cette mesure ne préjuge pas les conclusions du rapport que le Conseil économique et social doit rendre sous peu : son avis donnera sans aucun doute un éclairage intéressant sur la question complexe du travail le dimanche. La réflexion se poursuivra dans les prochaines semaines. Il est vrai que les règles encadrant le repos dominical sont excessivement complexes et sans doute inadaptées à certains types de commerces ou à certaines zones géographiques, je pense notamment à la région parisienne. Je souhaite toutefois que nous procédions avec circonspection et que, disposant de tous les éléments, nous puissions prend...