Interventions sur "commercialisation" de Michel Raison
4 interventions trouvées.
...es conséquences, notamment en matière de paiement de la cotisation volontaire obligatoire. Surtout, l'interprofession travaille pour l'ensemble de la production, y compris celle qui est en vente directe. Pour prendre l'exemple de la viande bovine, Interbev peut financer une campagne de publicité sur les bienfaits de la côte de boeuf qui bénéficie à tous les producteurs, quel que soit leur mode de commercialisation.
L'exposé des motifs de l'amendement soulève une question d'ordre quasiment constitutionnel : il revient en effet à interdire le droit de revenir sur une loi ! Mon amendement CE 1162, que je défendrai par la suite, vise à clarifier la portée du bilan de l'organisation économique et de l'efficacité des modes de commercialisation, qui doit concerner à la fois OPNC et OPC : le danger que Jean Auclair évoque sera ainsi écarté.
...nelle. L'article 8 dans sa rédaction actuelle ne distingue pas en effet les modifications apportées par le projet de loi portant, l'une, sur les critères applicables pour déterminer si l'activité économique d'une organisation de producteurs est suffisante au regard de la concentration des opérateurs et des marchés, l'autre sur le bilan de l'organisation économique et de l'efficacité des modes de commercialisation. Cela dit, l'amendement ne modifie pas le II de l'article 8, qui prévoit que ce dernier bilan aura lieu avant le 1er janvier 2012.
Il serait préférable selon moi de ne pas faire intervenir l'Observatoire des prix sur ce point. Pour le reste, l'amendement est déjà satisfait. Le III de l'amendement CE 1162, qui vient d'être adopté précise qu' « un bilan de l'organisation économique de la production et de l'efficacité des différents modes de commercialisation peut être effectué au regard, notamment, de leur contribution au revenu des producteurs ». Mon avis est donc défavorable.
