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...au niveau d'un département. Mais, en réalité, ils ne le sont jamais complètement, car ils n'ont pas le temps d'aller constater tous les dégâts commis. De plus, certains dégâts n'ouvrent pas droit à compensation, d'autres insuffisamment, en particulier dans les prairies. Comment compenser l'agriculteur pour les trous faits par les sangliers et qui vont compromettre la fenaison ? Par ailleurs, les chasseurs ont fait de gros efforts. Ils financent eux-mêmes des clôtures, par exemple. En fait, cela revient plus cher de chasser que de pratiquer le golf. Celui-ci s'est démocratisé, ce qui n'empêche d'ailleurs pas les sangliers d'aller retourner les greens. Mais l'article 8 concerne des territoires peu chassés ou non chassés. Pour aider à la fois les agriculteurs et les chasseurs, il faut donner au pré...
Sans être un fanatique de la fusion pour la fusion, il me paraît intéressant d'autoriser les ACCA à fusionner. Dans les zones où l'on manque un peu de chasseurs, cela peut donner de la consistance à leurs associations ; par ailleurs, je pense qu'en donnant plus de sécurité juridique aux associations et en leur permettant d'agir dans une plus grande cohérence, la fusion peut constituer pour elles le moyen d'accomplir un meilleur travail cynégétique. Je suis donc très favorable à l'article 10. (L'article 10 est adopté.)
...résident de la commission, chers collègues, je tiens à rappeler le travail accompli par notre rapporteur, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires. C'est un travail que je soutiens très fortement, car il est mené en permanence avec sagesse et pragmatisme, tout comme cette proposition de loi : elle est sage car elle répond à un certain nombre de demandes visant à permettre aux chasseurs de vivre leur passion, tout en tenant compte de la nécessité d'adapter et de simplifier. Évidemment, ce n'est pas une révolution, mais c'est d'évolutions que nous avions plutôt besoin. Je veux rappeler deux points. Tout d'abord, même s'il est peut-être bon que l'article 3 ait été supprimé, je rappelle le rôle nécessaire du préfet dans le département, qui doit servir d'arbitre entre tous les ac...
Le second point à réaffirmer concerne les chasseurs eux-mêmes, ce million trois cent mille chasseurs français. Certes, nous sommes en Europe le premier pays pour le nombre de chasseurs, le premier pays cynégétique, mais il faut noter une forte diminution, puisqu'il y en avait deux millions quatre cent mille en 1975.
Prenons donc garde à maintenir un nombre suffisant de chasseurs. Ils représentent en effet une activité économique extrêmement importante : entre 20 000 et 25 000 emplois. Il est toujours difficile de calculer avec précision les emplois induits, mais il faut souligner fortement l'importance économique de cette activité, de même que son importance écologique. Une société qui a tendance à montrer du doigt telle ou telle catégorie un jour les agriculteurs, un...
Nous avons donc besoin de l'équilibre fourni par les chasseurs, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan environnemental. Rappelons quelques actions menées en matière de biodiversité. Dans les différents départements, après l'apparition des jachères, on a beaucoup travaillé sur les fameuses jachères fleuries. Une orientation importante a été prise alors, dans le cadre des relations entre chasseurs et agriculteurs, pour l'entretien de la...
Je tiens à rappeler les efforts réalisés depuis une trentaine d'années par les chasseurs et les progrès considérables qu'ils ont faits, comme d'autres catégories : ils ont suivi des formations afin de mieux comprendre le fonctionnement des animaux sauvages des forêts et des prés et ils ont considérablement amélioré leur façon de gérer la biodiversité. Il y a vingt ans, ce n'était pas le cas. Le fait d'ajouter, dans l'article L. 420-1 du code de l'environnement, que les chasseurs co...