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Je suis fort surpris de cet amendement. Tous les articles du projet sont importants mais Dieu sait si c'est le cas du premier d'entre eux. D'abord, il crée une véritable politique publique de l'alimentation. Ensuite, le ministre de l'agriculture, pour inscrire l'article 1er dans la loi, a dû engager plusieurs bras de fer avec certains de ses collègues du Gouvernement : l'idée que l'agriculture reprenne la politique de l'alimentation en main n'allait pas de soi. Certains sujets font débat, certes, mais si l'un d'eux devait faire l'unanimité, il me semble qu'il devrait s'agir de celui-ci. La commissi...
Sur l'objectif, on ne peut qu'être d'accord. La politique agricole commune a été trop faible en matière de soutien à la production de protéines européenne et française en particulier. Cela dit, nous sommes en train d'étudier une politique nationale de l'alimentation humaine, dans laquelle je ne vois pas comment introduire l'alimentation animale. Avis défavorable.
Monsieur Gaubert, je suis parfaitement réveillé. Si l'on déséquilibre la ration alimentaire d'un animal au point de ne lui donner que des protéines, des problèmes peuvent se poser. Il aurait donc fallu que l'on fasse un article sur l'alimentation animale et non pas seulement sur les protéines. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué tout à l'heure que cela ne faisait pas partie du programme national de l'alimentation. Un mode de production n'a pas à être favorisé dans le PNA par rapport à un autre. L'agriculture biologique est un mode de production comme un autre. À partir du moment où une liste des modes de production serait dressée, ...
...eurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficultés entre zones. Cet article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 est utilisé dans certains domaines. Mais comment voulez-vous rappeler dans une loi, dans un article qui concerne l'alimentation, que les normes pourraient varier entre la montagne et la plaine ? Ce n'est tout de même pas possible ! La commission émet donc un avis défavorable.
Il est indécent de défendre un tel amendement à l'Assemblée nationale. Les familles à faibles revenus ont des problèmes d'équilibre alimentaire, qui justifient précisément que l'on associe au mieux programme national nutrition-santé et programme national pour l'alimentation. Mais ce n'est pas ici que l'on imposera un programme de riches, d'autant que ces derniers ont diminué leur consommation de viande depuis une dizaine d'années. C'est leur choix, mais, en tout état de cause, votre amendement est déplacé. Avis défavorable.