Interventions sur "SAFER" de Michel Raison
3 interventions trouvées.
Afin de faire cesser une situation d'illégalité, l'amendement vise à donner aux SAFER la possibilité d'intervenir pour l'État comme elles le font pour les collectivités.
Avis très défavorable. Ces amendements sont loin d'être anodins. Imaginez-vous la réaction d'un particulier qui vend sa maison entourée de quelques hectares, quand la SAFER lui reprendra une part du terrain afin de la donner à un autre, lui laissant la maison sur les bras ? Ce serait un scandale !
Avis défavorable. Les amendements sont satisfaits dans la mesure où les représentants des associations de maires siègent dans les conseils d'administration des SAFER.
