Interventions sur "élevage" de Michel Raison

...de travail. Je me félicite qu'une procédure spécifique ait été prévue à l'article R. 515-56 pour les cas où des exploitations soumises à déclaration se regroupant ou se modernisant viendraient à dépasser le seuil de l'autorisation : cela va dans le bon sens. Mes remarques concernent surtout les conditions de regroupement, et plus précisément les limites posées à l'augmentation de l'effectif des élevages regroupés. Je rejoins les professionnels, qui s'accordent tous à considérer que l'accumulation des critères visés aux alinéas a) à e) du 3° de l'article R. 515-53 est beaucoup trop restrictive. Le premier critère concerne le regroupement qui ne doit pas excéder deux fois l'effectif initial. On peut parfaitement admettre qu'en termes d'acceptabilité du public et surtout du voisinage, une limite ...

...rer la substance, certains ne l'ayant peut-être pas vu il faut dire qu'il arrive plus tard dans la liasse d'amendements. Nous vous proposons qu'un décret soit pris avant le 31 décembre 2010. Cela nécessite d'ailleurs que nous administrations fassent diligence, car il y a un certain nombre de précautions à prendre. Ce décret « précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages ». Cela améliorera les conditions des élevages. Vous avez souri à propos de l'exemple des trois élevages. Je dis bien : trois, parce qu'on ne parle ici que des cochons, mais, dans les élevages, sont aussi concernés par les autorisations les bovins et les volailles. Si vous avez, donc, trois élevages vétustes, dont les fosses vieillissantes peuvent avoir des fuites, et si ces trois élevages se re...

J'avance, monsieur le président ! Ce que nous vous proposons donc, c'est une modernisation des élevages, à condition que l'on n'aboutisse pas à un accroissement sensible. En effet, c'est bien là le grand souci que j'ai relevé dans toutes les interventions, ainsi que dans tous les articles que j'ai pu lire. On dit que nous allons créer de nouveaux élevages. Eh bien, la solution d'équilibre que nous vous proposons consiste à ce que l'on puisse moderniser nos élevages existants, sans pour autant qu'i...