Interventions sur "territorial" de Michel Piron

... Dans ses grands principes, cette réforme des collectivités vise à améliorer l'articulation entre régions et départements d'une part, intercommunalités et communes d'autre part. Cela étant, à l'issue de la deuxième lecture au Sénat, cinquante-cinq articles restent en discussion, quarante-trois ayant été votés conformes. Les divergences portent essentiellement sur le mode d'élection du conseiller territorial, sur le nombre et la répartition de ces conseillers territoriaux, sur les métropoles, sur les communes nouvelles et ce qui est peut-être plus important encore sur la clarification des compétences des collectivités et la limitation des financements croisés. Au titre Ier, portant sur la rénovation de l'exercice de la démocratie locale, la création d'une nouvelle catégorie d'élu le conseiller...