Interventions sur "plafond" de Michel Piron

...e que l'effort de formation des professionnels du bâtiment doit être poursuivi et amplifié. L'Éducation nationale devant apporter une contribution active à la formation initiale. Quels pourraient être en la matière, selon vous, les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales je pense notamment aux régions, avec la formation professionnelle. Pour ce qui est de la fixation d'un plafond d'émissions de gaz carbonique, vous fixez le plafond à 8 kilogrammes par mètre carré et par an dans l'amendement, et à 5 kilogrammes dans le rapport. Pouvez-vous préciser le chiffre exact ? Cette mesure a reçu un accueil quelque peu mitigé de la part des acteurs concernés. Quel est selon vous le bon rythme et quelles sont les bonnes modalités de cette mise en oeuvre ? Enfin, pour ce qui concerne...

...e que l'effort de formation des professionnels du bâtiment doit être poursuivi et amplifié. L'Éducation nationale devant apporter une contribution active à la formation initiale. Quels pourraient être en la matière, selon vous, les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales je pense notamment aux régions, avec la formation professionnelle. Pour ce qui est de la fixation d'un plafond d'émissions de gaz carbonique, vous fixez le plafond à 8 kilogrammes par mètre carré et par an dans l'amendement, et à 5 kilogrammes dans le rapport. Pouvez-vous préciser le chiffre exact ? Cette mesure a reçu un accueil quelque peu mitigé de la part des acteurs concernés. Quel est selon vous le bon rythme et quelles sont les bonnes modalités de cette mise en oeuvre ? Enfin, pour ce qui concerne...

Si mes collègues en sont d'accord, je voudrais commencer par exposer à nouveau quelques principes généraux concernant l'obligation, dans certains cas de sous-occupation du logement ou de dépassement du double du plafond de ressources, de trouver un autre logement. Cela permettra d'éclairer le débat sur l'article, à partir de quelques informations qui, manifestement, ne sont pas encore toutes véhiculées par les médias ce qui se comprend, car ces sujets sont fort techniques. Cela me permettra aussi de ne pas me répéter systématiquement par la suite. Commençons par constater qu'il y a aujourd'hui 340 000 demand...

Dans la mesure où ces amendements identiques neutralisent la baisse des plafonds pour l'accession sociale pour le parc HLM, la commission a émis un avis favorable.

Vous avez parlé de situation ubuesque. En effet, comme le disait Alfred Jarry, s'il n'y avait pas de Pologne, il n'y aurait pas de Polonais. (Sourires.) Nous sommes ici dans un cadre purement théorique. Vous visez le cas de personnes qui disposent de plus du double du plafond de ressources. Celles-ci ne sont donc pas éligibles, compte tenu de leurs ressources, au PLS, au PLI. Je ne vois donc pas a priori dans quelles conditions le cas que vous avez évoqué pourrait être envisagé en pratique. Je vous suggère de retirer un amendement qui ne définit qu'une situation toute théorique.

Monsieur Le Bouillonnec, vous avez indiqué que, chaque année, 450 000 familles étaient accueillies dans des logements neufs ou libérés, que 10 millions de personnes environ étaient logées dans le parc locatif des organismes et que 66 % des ménages avaient des revenus très largement inférieurs aux plafonds de ressources. Mais, qui y a-t-il d'extraordinaire à cela ? À quoi devrait donc servir un parc social aidé par des fonds publics sinon à bénéficier d'abord à des publics prioritaires ?

N'oublions pas qu'il existe aussi un parc privé conventionné et ne confondons pas tous les publics dans une approche un peu rapide et parfois caricaturale. Quant à l'IRL, je vous rappelle qu'il a été inventé à une époque où les coûts de la construction explosaient et qu'ils visaient à modérer les effets de la hausse sur les locataires. Enfin, je vous précise que la baisse des plafonds de ressources rend 60 % des personnes éligibles. Ce détail mérite d'être rappelé ! Notre pays comprend un parc public, un parc social, un parc privé et des parcs intermédiaires et conventionnés. C'est cela qui permet à un élu de fabriquer de la mixité sociale dans sa commune.

...l n'y a pas un marché, mais des marchés ; c'est d'ailleurs bien pour cela qu'il existe des zonages. Pour autant, que pensez-vous de la tendance des investisseurs de construire plutôt des studios, ce qui peut ne pas correspondre à la demande des familles ? Que savez-vous des demandes de celles-ci en matière de logements de type 3, 4 ou 5 ? Vous avez parlé du dispositif d'incitation à venir et des plafonds. Vous avez fait remarquer que la région parisienne pouvait en quelque sorte être considérée « hors jeu ». Ne pensez-vous pas que nous manquons d'analyses un peu plus fines ? La zone C couvre une énorme partie du territoire national, sans doute 80 %. Ne contient-elle pas, ici ou là, des micro-marchés relativement tendus, qu'il ne s'agirait pas d'éliminer complètement ? Cela dit, je reconnais la ...