Interventions sur "patrimoine affecté" de Michel Piron

La première me paraît tout à fait justifiée. Que le patrimoine affecté puisse être rémunéré à hauteur de 10 % un taux assez généreux, comme on l'a dit et exonéré de cotisations sociales, c'est non seulement acceptable mais tout à fait compréhensible, dans le cadre d'une clause anti-abus. En revanche, si la limite de 10 % des bénéfices est plus favorable, que l'on puisse exonérer de cotisations sociales ce qui relève tout simplement d'un revenu du travail, c'est...

Reprenons l'hypothèse de Gilles Carrez, selon laquelle 10 % du patrimoine affecté représenteraient 4 % du bénéfice. En allant un peu plus loin, on peut même imaginer qu'il n'y ait tout simplement pas de patrimoine affecté ou qu'il ne représente que 1 % du bénéfice. Dans ce cas, 9 % du bénéfice qui représente le résultat d'un travail, répétons-le échapperait totalement aux cotisations sociales ! Le dernier paragraphe de l'exposé des motifs de l'amendement est tout à fait ...