Interventions sur "paiement" de Michel Piron

Cet amendement porte sur un sujet bien connu, dans le cadre d'un équilibre qui n'est pas toujours idéal entre fournisseur et distributeur, je veux parler des délais de paiement. Il existe trop souvent un décalage important entre la date à laquelle les produits alimentaires périssables sont revendus aux consommateurs par le distributeur et celle à laquelle leur prix est payé au fournisseur par ce même distributeur. Il convient de réduire le délai de paiement de ces produits, dans le cadre de relations que nous souhaitons plus équilibrées entre fournisseur et distribute...

Ces amendements auront au moins eu trois mérites. Le premier est d'avoir rappelé que nous détenons le triste record d'Europe des délais de paiement les plus longs. J'insiste, monsieur le secrétaire d'État : le chiffre que vous avez cité ne constitue qu'une moyenne. Nous sommes bien au-delà, avec des délais pouvant atteindre quatre-vingt-dix jours fin de mois. Le deuxième mérite des amendements est d'avoir rappelé le déséquilibre considérable dans les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : les délais de paiement très lo...

Je me contenterai, après les arguments d'exégètes que nous avons entendus, de dire que, par cet amendement, M. Censi et moi-même posons au Gouvernement la même question sur les délais de paiement. Je reconnais l'intérêt d'une approche globale qui concerne toutes les fournitures, et non les seuls produits alimentaires. Mais je tiens à insister sur ce point, quitte à me répéter : il faudra bien fixer des règles plus contraignantes en matière de délais de paiement, même si l'on fait le choix d'une règle globale plutôt que d'une approche par produit et par filière.