Interventions sur "marchand" de Michel Piron

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre les marchands de sommeil s'inscrit évidemment dans le cadre ancien et beaucoup plus large de la réhabilitation de l'habitat dégradé. C'est un problème très ancien en effet, bien antérieur à l'arrivée de cette majorité. La loi DALO a créé une ouverture majeure puisqu'elle a permis d'engager des travaux en l'absence, voire contre l'accord du propriétaire. Avec quelle efficacité ? La question a été posée.

...udre des problèmes mal identifiés aussi facilement que cela est suggéré me semble pour le moins audacieux. Le second aspect que je voudrais souligner et que nous allons traiter, c'est celui des copropriétés dégradées. C'est probablement le volet le plus difficile et le plus important du problème. Le texte qui nous est proposé est-il déterminant ? Prétendre qu'instaurer des astreintes contre les marchands de sommeil suffira à résoudre le problème serait excessif et prétentieux. Mais ce n'est pas parce que la panoplie des outils en place est insuffisamment exploitée qu'on doit s'interdire d'ajouter une pression supplémentaire. Les astreintes qu'il est proposé de mettre en place constitueront une menace très claire sur le portefeuille des propriétaires qui abusent de la misère humaine. En ajoutant...

La lutte contre les marchands de sommeil requiert tous nos efforts. De nombreuses mesures ont été prises à cet effet et inscrites dans la loi. Mais cette dernière ne suffira jamais à tout régler. Doit-on pour autant s'interdire d'ajouter des sanctions à l'encontre des marchands de sommeil, permettant d'exercer une pression sur eux ? Certainement pas ! La proposition de loi que nous examinons offre un outil supplémentaire, i...

Le débat que nous tenons ici se situe dans la prolongation d'une loi qui, non seulement a très clairement posé les questions relatives aux marchands de sommeil, mais n'a pas totalement négligé d'y apporter des réponses à travers notamment la possibilité de faire réaliser des travaux immédiatement, et sans l'accord du propriétaire en cas de défaillance de celui-ci. Cela, je crois, vient d'être reconnu. Je salue donc l'objectivité au moins partielle de l'orateur précédent. Si la question fait très largement consensus, l'honnêteté intellectu...