Interventions sur "l'urbanisme commercial" de Michel Piron
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lors des débats en séance publique sur le projet de loi de modernisation de l'économie, dite LME, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation s'était engagé à « travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit de l'urbanisme commercial », et à « revenir devant le Parlement dans les six mois avec un texte permettant de réformer de manière définitive le droit de l'urbanisme commercial ». C'était en 2008 ! Deux ans plus tard, il nous faut bien constater qu'aucun texte n'a été proposé par le Gouvernement. C'est pourquoi, après avoir mené une concertation avec les élus et avec les professionnels du secteur, M. Patrick Ollier, prési...
Qui dit planification ne dit pas nécessairement Gosplan (Sourires.) Le SCOT pourra déterminer des centralités urbaines où seul le plan local d'urbanisme, le PLU, réglementera l'urbanisme commercial. En dehors de ces centralités ou centre de quartiers, il délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l'objet d'une autorisation dès lors que leur surface, hors oeuvre nette, atteindra 1 000 mètres carrés.
... j'ai noté pour ma part la très forte progression enregistrée par les marques des distributeurs. Derrière cette progression, et alors que l'on ne constate pas pour autant de baisse des prix, la question des marges reste entière. Les marges des distributeurs ont-elles suivi l'évolution des prix ou sont-elles inversement proportionnelles à la prise de part des marques distributeurs. La question de l'urbanisme commercial a été parfaitement introduite par le Président Ollier mais on reste totalement dans le flou concernant les surfaces supplémentaires, notamment au cours de la période transitoire. Je songe notamment au relèvement, par la LME, du seuil de 300 à 1000 m² pour les implantations ne nécessitant plus d'autorisation. Vous nous indiquez que des études du Gouvernement sont en cours : pouvez-vous nous dire q...
