Interventions sur "entrepreneur" de Michel Piron

...ente que 1 % du bénéfice. Dans ce cas, 9 % du bénéfice qui représente le résultat d'un travail, répétons-le échapperait totalement aux cotisations sociales ! Le dernier paragraphe de l'exposé des motifs de l'amendement est tout à fait lumineux. Dans le cas de l'EIRL, c'est le ratio de rentabilité du patrimoine affecté qui doit être fixé. Pas de problème. Au-delà de ce seuil, les revenus de l'entrepreneur individuel ne peuvent qu'être assimilés à une rémunération du travail et, à ce titre, supporter des charges sociales.