Interventions sur "diversité commerciale" de Michel Piron
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J'entends bien cet argument, qui pourrait peser lourd si l'on restait dans le droit commercial, mais ce n'est pas du tout au nom du droit commercial que nous posons la notion de « diversité commerciale » ; c'est tout simplement et là encore au nom des déplacements générés soit par la pauvreté de l'offre, soit, au contraire, par sa diversité. La diversité n'implique pas que l'on choisit tel commerce contre tel autre ; elle signifie simplement que, au lieu d'avoir sept ou huit banques, on favorise la diversité de l'offre, ce qui évitera que des gens se déplacent sur de grandes distances pour...
...). Je relis le texte consolidé : « Le document d'orientation et d'objectifs des schémas de cohérence territoriale précise les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de maintien du commerce de proximité, de diversité commerciale, de cohérence »
L'amendement vise à introduire dans le texte le critère de diversité commerciale, ce qui semble conforme à un souhait général.
Il n'en est pas question : la diversité commerciale me semble un critère essentiel.
Nous examinerons un amendement qui devrait vous satisfaire, selon lequel le PLU pourrait fixer des règles visant à maintenir la diversité commerciale des quartiers et à préserver les espaces nécessaires au commerce de proximité satisfaisant la diversité des besoins des habitants. C'est très proche du Grenelle tout en restant une possibilité, alors que cela aurait été obligatoire dans le SCOT tel que je le défendais.
Nous examinerons très bientôt un amendement qui permettra de reprendre dans le PLU certains éléments du Grenelle visant à maintenir la diversité commerciale des quartiers, à préserver les espaces nécessaires au commerce de proximité Cette possibilité n'a, il est vrai, pas été retenue pour le SCOT mais devrait tout de même répondre à vos préoccupations.
Depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie, le 7° bis de l'article 123-1 du code de l'urbanisme permet au règlement du PLU de délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment par le biais des commerces de proximité. L'amendement tend à renforcer cette possibilité en disposant que ce règlement pourra « prévoir des règles visant à maintenir la diversité commerciale dans les quartiers et à préserver les espaces nécessaires aux commerces de proximité satisfaisant la diversité des besoins des habitants de ces quartiers ». J'ai renoncé à cette disposition dans le...
L'amendement ajoute la diversité commerciale à la liste des points sur lesquels le préfet peut exercer un contrôle en matière d'élaboration de SCOT, telle qu'elle figure dans le projet de loi Grenelle 2.
