Interventions sur "contrepartie" de Michel Piron

et, surtout, pour accroître la diversification dans la distribution. Tel est bien l'objet de cette loi, au moyen de diverses mesures. La négociabilité est sans doute une partie de la solution. N'est-il pas question, à son propos, d'« obligations » et de « contreparties vérifiables » ? J'ajouterai pour conclure que nous nous trouvons devant un choix difficile et que la voie est étroite entre l'étouffement de l'économie administrée, à laquelle nous ne souscrivons pas, et la brutalité d'une économie non régulée, à laquelle nous ne souscrivons pas non plus. C'est probablement bien là que se situe tout le débat. La loi Chatel a eu, je le répète, le grand mérite d...

a fait remarquer qu'en matière de négociabilité des conditions générales de vente, la question n'est pas tant de savoir si les marges sont avant ou arrière, mais porte sur les marges elles-mêmes. Quel problème les contreparties ligne à ligne posent-elles exactement à la distribution ? Il se demande si le global est vérifiable et si, en l'occurrence, le diable n'est pas en grande partie dans la sémantique en considérant que des précisions sur la déclinaison des contreparties seraient très utiles.